Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site papierpeint.mercerieprincesse.com, édité par la société LVK2.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

1. Éditeur du site et vendeur

Le site papierpeint.mercerieprincesse.com est édité par :

  • Nom / Raison sociale : LVK2
  • Forme juridique : SARL
  • Capital social : [montant] €
  • Adresse du siège social : 1634 avenue de Chambéry, 73190 Challes-les-Eaux
  • Numéro SIRET : 902 633 106 00015
  • Numéro RCS : RCS Chambéry B 902 633 106
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR91902633106
  • Email : latelierdesprincesses73@gmail.com

2. Produits proposés

Le site propose à la vente des papiers peints décoratifs, notamment des papiers peints panoramiques, des papiers peints à motifs répétitifs, des échantillons et, le cas échéant, des accessoires liés à la pose.

Les papiers peints sont imprimés à la demande, selon les dimensions, finitions ou options sélectionnées par le client lors de la commande.

Les photographies, visuels et mises en situation sont présentés à titre illustratif. De légères variations de couleurs peuvent exister entre l’affichage à l’écran et le produit imprimé, selon les réglages de l’écran, la luminosité ou le support choisi.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors éventuelles options spécifiques clairement indiquées avant validation de la commande.

La livraison est offerte pour les commandes de papier peint, sauf indication contraire affichée sur le site.

LVK2 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

4. Commande

Le client sélectionne les produits, dimensions, finitions et options souhaités, puis vérifie le récapitulatif de sa commande avant validation.

Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier attentivement les informations saisies : dimensions, quantité, finition, adresse de livraison, coordonnées et contenu du panier.

Le client est seul responsable de l’exactitude des dimensions et informations transmises lors de la commande. Aucune modification ne peut être garantie une fois la commande validée et transmise en production.

La commande devient définitive après validation du paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande n’est prise en compte qu’après validation effective du paiement. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être traitée.

6. Impression à la demande et produits personnalisés

Les papiers peints sont imprimés à la demande après validation de la commande. Certains produits peuvent être réalisés selon les dimensions transmises par le client ou adaptés à une demande spécifique.

Le client doit donc vérifier avec soin les dimensions de son mur, les options choisies et les informations transmises avant de valider sa commande.

Pour les papiers peints réalisés sur mesure ou selon les spécifications du client, la fabrication étant lancée spécialement pour la commande, ces produits ne peuvent pas être repris ou remboursés au titre du droit de rétractation.

7. Livraison

Les commandes sont généralement expédiées sous 7 jours ouvrés après validation du paiement. Après expédition, la livraison est généralement assurée par FedEx ou DHL sous 3 à 5 jours ouvrés.

Le délai total généralement constaté est donc d’environ 10 à 12 jours ouvrés entre la validation de la commande et la réception du colis.

Les colis sont expédiés directement par notre imprimeur partenaire afin de limiter les manipulations et d’assurer un emballage adapté au papier peint.

Les délais de livraison peuvent varier selon la destination, les périodes de forte activité, les contraintes logistiques ou les incidents liés au transporteur. LVK2 ne peut pas garantir l’absence de retard imputable au transporteur, mais s’engage à accompagner le client dans le suivi de sa commande.

8. Réception du colis

Le client doit vérifier l’état du colis au moment de la livraison.

Si le colis est visiblement abîmé, écrasé, ouvert ou mouillé, le client doit refuser le colis auprès du transporteur et contacter LVK2 rapidement à l’adresse suivante : latelierdesprincesses73@gmail.com.

Il est conseillé de prendre des photos du colis endommagé afin de faciliter le traitement du dossier.

Un colis accepté sans réserve est plus difficile à contester auprès du transporteur.

9. Vérification avant pose

Avant toute découpe, encollage ou pose, le client doit vérifier l’ensemble du papier peint reçu : dimensions, nombre de lés, motif, coloris apparent, finition et état général.

En cas d’erreur ou de défaut visible, le client doit contacter LVK2 avant toute pose, avec des photos permettant d’identifier le problème.

Aucun remboursement ou remplacement ne pourra être accordé pour un défaut visible signalé après découpe, encollage ou pose du papier peint.

10. Droit de rétractation

Pour les produits non personnalisés, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter LVK2 par email à l’adresse : latelierdesprincesses73@gmail.com.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, les papiers peints réalisés sur mesure, imprimés selon les dimensions transmises par le client ou adaptés à une demande spécifique ne peuvent être ni repris ni remboursés au titre du droit de rétractation.

11. Retours et remboursements

Pour les produits éligibles au droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans son état d’origine, complet, non utilisé, non découpé, non posé et dans un emballage adapté.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur avérée de LVK2 ou défaut reconnu du produit.

Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné.

Aucun retour ne sera accepté pour un papier peint posé, découpé, encollé, abîmé par le client ou fabriqué selon ses spécifications.

12. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client doit contacter LVK2 en fournissant les éléments nécessaires à l’examen de sa demande : numéro de commande, description du problème et photographies du produit concerné.

Les garanties ne couvrent pas les défauts résultant d’une mauvaise pose, d’une mauvaise préparation du mur, d’une utilisation inadaptée, d’une erreur de mesure du client ou d’une dégradation intervenue après réception du produit.

13. Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : latelierdesprincesses73@gmail.com.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à préciser son numéro de commande et à joindre des photographies lorsque la réclamation concerne un produit ou un colis.

14. Responsabilité

LVK2 ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une erreur de mesure, une mauvaise préparation du support, une pose non conforme aux recommandations ou une utilisation inadaptée du produit.

Le client est responsable de la vérification des dimensions, de la compatibilité du papier peint avec son projet et du respect des consignes de pose.

LVK2 ne saurait être tenue responsable des retards ou incidents imputables au transporteur, à une adresse erronée ou incomplète transmise par le client, ou à un cas de force majeure.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation, la relation client et le respect des obligations légales.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter : latelierdesprincesses73@gmail.com.

16. Propriété intellectuelle

Les textes, images, motifs, graphismes, logos, photographies, visuels et éléments présents sur le site sont la propriété de LVK2, sauf mention contraire.

Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

17. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après réclamation écrite adressée au service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné par LVK2 :
[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse du médiateur à compléter]
[Site internet du médiateur à compléter]

Cette partie doit être complétée avec le médiateur effectivement choisi par LVK2.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité LVK2 afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

19. Formulaire type de rétractation

Ce formulaire peut être utilisé uniquement pour les produits éligibles au droit de rétractation. Il ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

À l’attention de LVK2
1634 avenue de Chambéry
73190 Challes-les-Eaux
Email : latelierdesprincesses73@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Commandé le : ....................................................
Reçu le : ....................................................
Numéro de commande : ....................................................
Nom du client : ....................................................
Adresse du client : ....................................................

Date : ....................................................
Signature du client, uniquement en cas de notification papier :
....................................................